CETAT60-04-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE -Troubles apportés par des travaux à l'exploitation d'un bar.

.* TRANCHEE CREUSEE DANS UNE RUE BARREE.

service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double barre

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

DE BARRY, et de Me Cossa avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, - les conclusions de M.

BARRY ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 juillet 1994, présentée pour Mme Veuve Y...

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES DE BARY, RAUZIER ET CAUSSE, dont le siège est ... ; la société

BARRY, demeurant chez Mme Fatou Z..., ... ; M.

REQUETE DE LA SOCIETE BARRY-ROGLIANO, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER

tribunal administratif de Bordeaux, statuant à la suite d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Périgueux du 4 août 2005, a déclaré que les impositions mises à la charge de l'association Club Les Barrys

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

l'octroi des réductions ci-dessus mentionnées ; que restent seules en litige les prétentions du requérant relatives à l'application aux salaires perçus par Mme Y... et versés par la société "Dennet et Barry

l'article 109-1-1°, les bénéfices s'entendent de ceux qui ont été retenus pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés" ; Considérant que l'administration a réintégré dans les bénéfices de la société "Barry

, Rogliano, Salles" Ventes et "Barry, Rogliano, Salles" Affrètements , a passé commande d'un navire ; que chacune de ces sociétés intervenait dans cette acquisition pour un tiers ; qu'à cette occasion

sont irrecevables et ne peuvent, par suite, qu'être écartés ; En ce qui concerne les dispositions du plan d'occupation des sols autres que celles relatives aux zones dites du "Bouysset" et "sous le Barry

tendant à ce que, premièrement, soit déclaré nul l'acte sous seing privé du 15 décembre 1975 par lequel la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle leur a concédé le droit d'exploitation du bar-restaurant

autorisation de séjour provisoire par lettres des 16 décembre 1983 et 13 janvier 1984 ; qu'à l'appui de cette nouvelle demande, le requérant a fait valoir son intention d'exploiter un fonds de commerce de bar

jugements ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Castanet-Tolosan, de la société Sporting Promotion et de la SCCV du Barry