Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 1990 et 7 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Croissy-Beaubourg, représentée

Par un arrêt n° 20PA01331 du 24 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société RS Beaubourg contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1991 et 18 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE "LE CAFE BEAUBOURG", dont le

Article 3 : Les conclusions de la commune de Bettancourt-la-Ferrée et de Mme A... présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

administrative encourt des sanctions pénales ; que le vent constitue une donnée trop variable, d'autant que, dans certaines régions, celui-ci est continuellement d'une force supérieure à 3 sur l'échelle de Beaufort

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE BESSANCOURT, - les conclusions de M.

X... en tant qu'elles portent sur l'effet rétroactif illégal, pour les années 1981, 1982 et 1983, de la délibération du conseil municipal de Beaucouze du 4 avril 1984.

, a suspendu la décision du 16 avril 2007, confirmée sur recours gracieux, par laquelle l'inspecteur du travail de Maine-et-Loire a rejeté la demande de l'IMEP de Beaufort-en-Vallée tendant à l'obtention

A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1966 A 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BEAUFORT ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

en date du 8 avril 1999 rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Beaufort-sur-Doron

de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1983 par lequel le commissaire de la République de la Savoie a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune de Beaufort

PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 15 JUILLET 1971 DU JURY DU CONCOURS D'IDEES OUVERT POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET URBAIN AU CENTRE BEAUBOURG

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février et 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Beaudout père et fils demande au

tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la commune de Beaufort-en-Anjou

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BEAUDOUT PÈRE ET FILS, représentée par son représentant légal, dont le siège est La Treille

X..., demeurant à Beaufort-sur-Gervanne, 26400 Crest, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à "l'examen des procédures, méthodes et positions" prises par le maire de Neuf-Eglise (Puy-de-Dôme) sur la gestion des biens de la section de commune dite des Beauforts

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 22 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE GAZ BESSANCOURT