Louis X..., demeurant Coquetot, Bourg-Beaudoin à Fleury-sur-Andelle (27180) ; M.

Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets permettant d'assister au match de championnat de ligue 1 de football devant opposer ce club au Football Club de Nantes le 23 janvier 2016 au stade de la Beaujoire

X et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la Société d'Architectes Beaudoin, Gobled et Thibaux, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 21TL01230 du 26 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Beaucaire, - les conclusions de M.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

Le Prado, avocat de la COMMUNE DE BEAUCAIRE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de COMMUNE DE BEAUCAIRE, - les conclusions de M.

X..., le maire de Beaucaire pouvait sans erreur manifeste d'appréciation prononcer à son égard la sanction du blâme ; que, dans ces conditions, l'illégalité de forme dont la décision du maire de Beaucaire

Par un arrêt n° 20MA04880 du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20MA02679 du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Statim Provence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de perception de 290 363 euros émis par la commune de Beaucaire le 15 novembre 2018

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

Gérard X... demeurant au lieu-dit "l'Epinoy" à Beauvoir (89240) et l'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BEAUVOIR, représentée par son président en exercice ; M.

portant suppression d'un emploi de moniteur d'éducation physique et sportive de deuxième catégorie et l'arrêté du 30 mars 1987 par lequel le maire de Beaucaire a licencié M.

du 25 mars 1987 portant suppression d'un emploi de moniteur d'éducation physique et sportive de deuxième catégorie et l'arrêté du maire de Beaucaire du 30 mars 1987 portant licenciement de M.

condamnation de la ville de Nantes au versement de la somme de 8 000 000 F en réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur à raison des travaux de modification des tribunes du stade de la Beaujoire

Par un jugement n° 1903411 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif a fait droit à cette demande et a enjoint au maire de la commune de Beaucaire de délivrer à M.