Il y a lieu, par suite, d'annuler son jugement en tant qu'il a condamné la société Behanzin à une amende pour recours abusif. 4.

Il y a lieu, par suite, d'annuler son jugement en tant qu'il a condamné la société Behanzin à une amende pour recours abusif. 4.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Behanzin ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Behanzin ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La demande en référé présentée par la société Ourry est rejetée.

et Fatoumata, d'autre part, enjoint au MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION de faire délivrer à Mme A, Salimatou Kindy, Hadja Djiba, Mamadou Oury

Mamadou Oury X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

n° 142 053, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1992 et 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1) la société anonyme OURRY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JAN KOOREN, OUDE HOOFDHOOFDTLEIN

Oury X..., ; M.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Coved et de la société Ourry

septentrionale, siégeant à Haarlem, Provenciehuis, Dreef 3, représentée par le commissaire de la Reine dans la Province de la Hollande Septentrionale, - la ville d'Amsterdam, siégeant à Amsterdam, Stadhuis, oude

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.130 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "En cas d'urgence, le président du tribunal administratif oude

pour l'attribution d'un marché portant sur la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers des cinquante-quatre communes membres du syndicat ; que le marché a été attribué à la société Ourry

Oussy X..., entré en France en 1979, ainsi que sa mère, l'hébergent et pourvoient à son entretien ; que M.

X... devant la commission nationale, que celui-ci a exercé à partir de 1976 dans la société Oury, entreprise industrielle réalisant 50 millions de francs de chiffre d'affaires et employant une centaine

Oussy Z... 5, Villa Gascogne à Chennevières (94430) ; M.

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 ; Vu l'arrêté du 30 août 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement oude

Ouaye X... 7, villa Kreisser à Colombes (92700) ; M.

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé oude