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89 résultats pour « Belaid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117957

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Belaïd X..., demeurant chez Mme Louiza Y..., ... à Saint Priest (69800) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007922440

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Belaid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941807

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Belaid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985965

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690209

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LA SOCIETE BELLAIRE CORPORATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONROVIA LIBERIA ...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907355

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

à la réparation du préjudice qu'elle a subi et à la désignation d'un expert afin d'évaluer ce dernier ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de condamner le Centre hospitalier spécialisé de Belair

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833890

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858295

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Belaïd Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122668

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Belaïd X..., demeurant ... 1, Khemisset 15000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089201

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Belaid Y... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112143

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Hichame X..., demeurant n° 2, Souk Si Belaid, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030537

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Belaïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021700

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

ID X... demeurant n° 77, Souk Si Belaid 85150 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007708897

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

BELAID Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 11 mars 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053506

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Brahim X..., demeurant 69, Souk Si Belaid 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172193

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Mohamed ou Belaïd X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737510

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 26 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de BEDARRIDES

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948547

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Bélaïd X..., demeurant chez Mme Fouzia X..., épouse Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002201

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Belaïd Y..., demeurant chez M. Lahcen X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226405

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

KREMER-BEDARD-RAYNAL, dont le siège est ...

Source officielle

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