Belaid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LA SOCIETE BELLAIRE CORPORATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONROVIA LIBERIA ...

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

Belaid Y... ... ; M.

Hichame X..., demeurant n° 2, Souk Si Belaid, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

ID X... demeurant n° 77, Souk Si Belaid 85150 Tiznit (Maroc) ; M.

BELAID Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 11 mars 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande dirigée

Brahim X..., demeurant 69, Souk Si Belaid 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Belaïd X..., demeurant chez Mme Louiza Y..., ... à Saint Priest (69800) ; M.

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mme de Salins, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

de Vaucluse et a produit une attestation de validation de ses études en didactique du Français Langues Etrangères et de psychopédagogie effectuées en Algérie, délivrée par l'université Abou Baker Belkaid

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mlle Courrèges, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 31 mai 2002.

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mlle Courrèges, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 31 mai 2002.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

BELAID Z..., LOCATAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A ISSY-LES-MOULINEAUX ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 300.000 F, AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU