en date du 18 mai 1984 créant un emploi de directeur de piscine et un arrêté du maire de Bellegarde-sur-Valserine en date du 14 juin 1984 nommant M.

Copie en sera adressée à la commune de Bellegarde et à la société SMACL assurances. Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M.

Yougoslavie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le chef de la section des intérêts français près l'ambassade de Suisse à Belgrade

Requête de la société civile immobilière Valsnow Bellevarde tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 novembre 1978, du tribunal administratif de Grenoble annulant à la demande de la copropriété de

administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 1978, 1979 et 1980, dans les rôles de la commune de Bellegarde

Bernard X..., demeurant route des Cabris, à La Mole (83310) et tendant à ce que, à la suite de l'arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris, la juridiction administrative apprécie la légalité

DE GRENOBLE DU 19 DECEMBRE 1973 REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SAVOIE DU 19 OCTOBRE 1972 RENDANT PUBLIC LE PLAN PARTIEL D'OCCUPATION DES SOLS DU SECTEUR BELLEGARDE-SAVOIE

de l'intérieur en date du 24 juillet 1992 lui enjoignant de sortir du territoire français, 2) à l'annulation de la décision du préfet de la Meurthe-et-Moselle en date du 27 juillet 1992 désignant Belgrade

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

juillet 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

A..., ressortissant serbe, aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement infligée par une décision du 3 octobre 2013 rendue par la haute cour de Belgrade pour des faits qualifiés de banditisme

Hervé Béliard, conseiller technique de l'union ; l'Union maritime C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à

les conclusions à fin de non lieu présentées par le ministre de l'urbanisme et du logement : Considérant que par un arrêté du 6 juillet 1979, le préfet de la Savoie a accordé à la société Valsnow-Bellevarde

1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès ", " Clairette de Bellegarde

en ce qu'il juge qu'elles ne pouvaient utilement soutenir que le projet litigieux méconnaissait les dispositions des articles Ux3, Ux6 et Ux13 du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine

complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2001 et 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BEOGRADSKA BANKA AD BEOGRAD, dont le siège est Knez Mihajlova 2-11001 à Belgrade

C B A d'évacuer le navire lui appartenant, entreposé à Bellegarde sur une parcelle relevant du domaine public de cette communauté de communes, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard