Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l'indemnisation du coût de prestations de reprise sont rejetées.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société anonyme BELIN, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELLIN, dont le siège social est à la Chaponnerie à Lusignan (86600) ; la SOCIETE BELLIN

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A...et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'EPLEFPA de Beaune

Austry, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION BELLUZ, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les Hospices civils de Beaune sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1987, présentée pour la VILLE DE BEAUNE (Côte-d'Or) ; la VILLE DE BEAUNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

C... en mesure d'acquérir le bien situé 3, rue de l'Eglise à Montagny-lès-Beaune.

Y..., demeurant Kernivaigne à Riec-sur-Belon (29124) ; M.

X... sans saisir le centre de gestion le maire de Beaune a méconnu lesdites dispositions ; que M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 9 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Moncé-en-Belin demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

VU LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE COTE-D'OR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS EN FONCTIONS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud est rejetée.

X..., demeurant Aloxe-Corton à Savigny les Beaune 21420 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa

Article 2 : Le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME versera au groupement SAS Bellin - EURL MUTP une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Bellon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SARL Bellane Energie au titre des mêmes dispositions.

Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2000 du conseil départemental de la Côte d'Or refusant de l'exempter du tour de garde de Beaune