Benzetta et Mme Véronique X... et condamné ces deux personnes à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code

aux juges du fond que la SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) LE JARDIN, qui a pour objet social la location de salons et salles de conférence ou de séminaires, a été constituée en décembre 1992 entre Mme Benezech

agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fille mineure, B..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire

MIRHAM ET GREGOIRE Y...

Grégoire devant le tribunal administratif de Nancy est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56, boulevard de la Boissière

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE NOUVELLE "CLINIQUE DU DOCTEUR GREGOIRE", - les conclusions de M.

enregistrés les 7 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sodirennes, dont le siège social est situé sur la zone industrielle de Saint-Grégoire

qu'une somme de 525 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du refus illégal opposé à sa demande d'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Grégoire

A et de Me Cossa, avocat du centre hospitalier intercommunal André Grégoire, - les conclusions de M.

Grégoire X... - les conclusions de M.

Grégoire X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2000, présentée par M.

Grégoire X... demeurant ... ; M.

Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme GREGORI et de Me Roger, avocat de M.

Grégoire Y...

Grégoire Alex A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes ; Vu le code des juridictions financières ; Vu la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de

tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire