Il résulte de l'instruction que Maître Bénoteau, avocat de la société Pharmacie Reveillon, de Mme C et de M.

AUGUSTE DEMEURANT A BENEAU, LES BROUZILS VENDEE , X... CHARLES DEMEURANT A SAINT-GEORGES DE MONTAIGU VENDEE , Y... YVES DEMEURANT A MONTAIGU VENDEE , Z...

meulière et de la réalisation de trois bâtiments comprenant trente-six logements, un restaurant, un espace commercial, un pôle de santé et des espaces de stationnement sur un terrain situé 65 rue Maurice Berteaux

Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Houilles a délivré à la société IP 1R un permis de construire 55 logements sur des parcelles situées 25, 25bis et 25ter rue Maurice Berteaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Odile X..., demeurant à cité Madim, Argi Beteau à

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1989 et 25 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Y... née X..., demeurant aulieu-dit Bernateau

les barrages de la Guittaz, Roselend et Saint-Guerin, appartenant à "ELECTRICITE DE FRANCE" sont, essentiellement destinés à alimenter, concurremment avec les eaux des torrents de l'Argentine et du Benetan

Thelisc Donald, 8, rue Maurice Berteaux à Montmagny (95360) ; M.

professionnelle a déclaré nulle son adhésion à ladite convention au motif qu'il exerçait à la date d'adhésion du 3 juillet 1995 une autre activité professionnelle non déclarée dans la société nouvelle Bénoteau

de la COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime Mme X... le 5 janvier 1979 alors qu'elle circulait en cyclomoteur rue Marnier Berteaux

X a déposé le 13 mars 2000 une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu dit Benedettu sur le territoire de la commune de Lecci de PortoVecchio (Corse du Sud

Alain CULINO, demeurant 11, rue Maurice Berteaux à Sucy-en-Brie (94370) ; - n° 112 957, présentée par Mme Danièle GOMULINSKI, demeurant 43, rue Jean-Jaurès à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 112 958, présentée

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS, représentée par son maire, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville sis 3, avenue Maurice Berteaux

d'exclusion temporaire de deux ans ; Vu 2°) sous le n° 280954, la requête enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant 4, Les Benetou