CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Benhamouda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259041

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A a été introduite en son nom, par Me Benhamou-Barrere

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126411

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Benaouda X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159580

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Benaouda X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153657

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Benaouda X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288263

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition d'un chargeur excavateur par la SNC Omessa 2007 B auprès de l'entreprise Benhamou n'est

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253204

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Benaouda YX et au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614331

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

DE 50% ; QUE LE SIEUR BENHAMOU A... Z... X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677622

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

ET MME BENHAMOU DEMEURANT CITE DES NOUVELLES SYNTHES, CENTRE COMMERCIAL N° 1, A GRANDE SYNTHE NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138760

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Nordine Benhamida son mandataire, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621450

Admin. suprême

17 mai 1985

17 mai 1985

BENHAMOU Z...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; Vu, 39° à 55°) les requêtes enregistrées le 18 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 112 955, présentée par Mme PRINS-BENHAMOU

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621435

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

BENHAMOU Z... DU RAPPEL DE TAXE SUSMENTIONNE ET DES INDEMNITES DE RETARD Y AFFERENTES ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI LE MINISTRE SOUTIENT QUE L'OPTION EXPRIMEE PAR M. X...

Source officielle