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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467618.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474865.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920200

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Benjamin A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493183.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472631.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493476.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474927.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

En estimant que les différents moyens techniques utilisés dans les locaux exploités par la société Bretagne Transports 56, dont il a fourni une description détaillée dans son jugement en en donnant le

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470216.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472320.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470936.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491906.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

L'article R. 522-4 du même code précise que : " Notification de la requête est faite aux défendeurs. / Les délais les plus brefs sont donnés aux parties pour fournir leurs observations ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467129.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469764.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474211.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980230

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Benjamin X..., M. Thomas E..., M. Paul G..., M. Albert A..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira F...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869543

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Benjamin A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463741.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MM.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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