Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; 1.

France en tant qu'elle porte refus d'entretenir les perrés de la base nautique, du quai Sainte-Marie, du quai de la Poterne, du quai Saint-Cosme, du quai de l'hôpital, du quai Saint-Laurent et du quai Grande

Par un jugement du 19 novembre 2019, ce tribunal a condamné l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest à verser à M.

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours : Considérant que les conclusions de la demande présentée le

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, que la communauté d'agglomération du grand Avignon est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance

Benoît Y..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter

R Q, Mme B Q, venant aux droits de leur grand-père, H E, et M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Benoît X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La commune d'Oullins-Pierre Bénite a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est fondé à demander l'annulation de

Besançon métropole, venue aux droits de la communauté d'agglomération du Grand Besançon, la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la société Free est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Voies navigables de France, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. et Mme H...et autres

, sous les numéros 32 et 429 dans le bureau n° 2 de la commune de Grand-Bourgtheroulde, sous les numéros 209, 219, 575, 1056 et 1632 dans le bureau de vote n° 3 de la commune de Grand-Bourgtheroulde, sous

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.