. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE TRANSPORTS BERROUET, dont le siège social est Zone Industrielle à Tarnos (46220)

CE TEXTE, L'ARTICLE 69.I DE L'ANNEXE III AU CODE A PRECISE QUE LE TAUX ORDINAIRE DE LA TAXE ETAIT FIXE A 25% POUR UN CERTAIN NOMBRE DE MARCHANDISES ET NOTAMMENT PAR LES "PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE

à lui payer la somme de 2 759 706 F assortie des intérêts capitalisés ; 3°) de condamner solidairement les sociétés Beteralp et Beraud-Sudreau à lui payer la somme de 2 259 706 F assortie des intérêts

taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee le "lait poupina2 fabrique par la societe anonyme des laboratoires monot ; qu'il se fonde sur ce que ces produits seraient des produits de parfumerie et de beaute

Vu 1°), sous le n° 313104, la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI LA GRIZE dont le siège social est 19-20 place Charles Béraudier

DES PRODUITS SIDERURGIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 93-1367 du 30 décembre 1993, autorisant Usinor Sacilor à céder ses participations dans les sociétés Nozal, Merlin, Béraud-Sudreau

novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 30 mars 1995 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il condamnait la société Beteralp et la société Béraud-Sudreau

Marius X..., demeurant Résidence les Cactus, Parc Berthault à Ajaccio (20000) ; M.

CLINIQUE MICHELET, dont le siège social est ... (42026), représentée par la société d'avocats Musset-de Berail, 37, place Bellecour à Lyon (69002) où elle a fait élection de domicile ; la S.A.

X... invoquait expressément les conclusions de quatre médecins, les docteurs Decaudin, Vergeylen et les professeurs Beraud de Nick desquelles il ressortirait notamment que les troubles dont il souffre

Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault

BERLUet au ministre de l'agriculture et de la pêche.

requête sommaire, enregistrée le 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRIZE, dont le siège social est 19-20, place Charles Béraudier

. - Taux normal majoré - Affaires portant sur "les produits de parfumerie et de beauté" ; distinction d'avec les médicaments [RJ1] [RJ2].

l'administration et se sont, d'autre part, fondés non sur des éboulements survenus postérieurement à l'arrêté attaqué, soit ceux du 15 avril 2018 survenus dans les quartiers de " Saint Sabine " et de " Béroulf

l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; qu'il en va de même de l'appréciation selon laquelle l'implantation de la ligne portait atteinte à la beauté