Helmut X..., demeurant Westfalische Str. 37 à Berlin-Ouest et M. Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné solidairement avec les entreprises Vincent, Langlois et Bergeon

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

BERGEON, devenue BERGEON-GEOFFROY et société T.N.E.E., qui avaient soumissionné le 26 octobre 1976 pour le lot de chauffage et de climatisation du centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, pour un prix forfaitaire

, les services de l'ambassade de France à Berlin ont invité M.

X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986

Guy DESTAILLEUR, demeurant Cyclopstrasse 25 Cité Foch à Berlin 28 et M. Pascal Z..., demeurant ... 28 ; MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), organisme de retraite des dentistes de Berlin, ayant son siège en Allemagne, a perçu

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), caisse de retraite des dentistes du Land de Berlin, a perçu, en 2003

1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2007 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne (chef-lieu : Berlin

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1988 et 6 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maryse Y..., née X..., demeurant à Pointe-à-Pitre, Bergevin

demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 19 avril 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de renouveler son détachement auprès de l'école européenne de Bergen

CABLE TELEPHONIQUE, ROUTE DE LA JAILLE A BAIE MEHAUT NE PEUT QU'ETRE IMPUTABLE AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL POUR LA POSE D'UN CABLE ELECTRIQUE DEPUIS L'USINE DE BERGEVIN

ETAIT EMPLOYEE EN 1965 ET 1966 EN QUALITE DE GERANTE DE L'HOTEL A..., BRANCHE D'ACTIVITE DU CERCLE DES OFFICIERS DU GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS DE BERLIN ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU

de perte de change, la somme de 50 000 F en réparation du préjudice moral, la somme de 10 000 F en contrepartie de la perte subie du fait de la mauvaise application qui lui a été faite du statut de Berlin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant rue Bergevin bâtiment

UGTG) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, le 5 août 1991, présentée par l'UNION DES TRAVAILLEURS DE L'ENERGIE ELECTRIQUE (UTE - UGTG), dont le siège est à Bergevin

CELLULOSE DU PIN", de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal des communes riveraines du bassin d'Arcachon, de Me Boulloche, avocat de la Société des tuyaux Bonna et de Me Coutard, avocat de la Société Bergeron