Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BERGERAC et de Me Barbey, avocat de M.

annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bergerac

BERGERET Y... PRETEND, C'EST SANS SON ENTREMISE ET AVANT DE LUI DONNER MANDAT QUE M. DE A...

Sur l'intervention de la Fédération des vins de Bergerac et Duras : 2. La Fédération des vins de Bergerac et Duras justifie d'un intérêt au maintien du décret attaqué.

", " Côtes de Bergerac ", " Côtes de Montravel " et " Haut Montravel " : 2.

X..., demeurant à Stavanger en Norvège ; la COMPAGNIE DE NAVIGATION MARITIME SYG BERGESEN et M.

demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) le décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 en tant qu'il homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bergerac

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SCP BECHERET-THIERRY et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. , - les conclusions de M.

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que ledit tribunal opère ou ordonne les rectifications qui s'imposent dans les listes électorales de la commune de Bergerac

en exercice ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°s 1218T-1221T par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI AP Bergerac

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RICHARD LE BATACLAN, dont le siège est Aéroport de Bergerac

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Bergerac, - les conclusions de M.

Sur les conclusions dirigées contre les décrets n° 2014-708 et 2014-709 du 25 juin 2014 relatifs aux appellations d'origine contrôlée (AOC) " Bergerac " et " Côtes de Bergerac " : 2.

SUITE DE LA REMISE EN CAUSE DE L'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT DONT ELLE A BENEFICIE AU TITRE D'UNE COMMANDE DE DEUX ENGINS DE TERRASSEMENT, PASSEE LE 15 DECEMBRE 1975 AUPRES DES ETABLISSEMENTS "BERGERAT

X..., demeurant ... de Biran à Bergerac (Dordogne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

ruralité et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac

enregistrés les 26 avril et 26 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés, d'une part, pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP, dont le siège est à Saint-Sauveur de Bergerac

de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 en raison de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des titres de la société Entreprise B à la société Bergerat