Vu 1° sous le n° 56 597 la requête enregistrée le 27 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME BERNAT ET CIE, dont le siège est ... à PARIS 75008

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DIEPPE, domicilié au Palais de Justice de Dieppe (76200) et L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BERNAY

BERNAT demande : 1°) l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2000 par lequel le ministre de l'éducation nationale a modifié les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2000 le maintenant en position

lequel le tribunal administratif de Rouen l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal et a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Bernay

1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 1993 par laquelle le sous-préfet de Bernay

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bayeux, Vire, Bernay

ARTICLE 2 - LES DEMANDES SOUMISES PAR LA SOCIETE ANONYME "ACCUEIL BEARNAIS" AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU SONT REJETEES.

BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE VAL-D'OISE , RUE CHARLES LAFFITTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 23 SEPTEMBRE ET 31 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay

Par un arrêté du 22 juin 2020, le préfet de la Marne a délivré à la société Euro Bengale organisation un arrêté complémentaire lui permettant d'étendre son activité.

décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte désignant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit, a été notifié le 13 janvier 2003 à l'hôtel de police de Bernay

copropriétaires (SDC) du chalet de l'Illaz ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de Val d'Isère a accordé à la société Belval

Vu la procédure suivante : Le groupement des transports béarnais a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2017 par lequel le président du conseil

D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de Val d'Isère a accordé à la société Belval le permis de construire un

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.