Ahmed D ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Bernard Hemery, leur avocat, au titre des dispositions combinées

prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bernard

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.A..., du syndicat Force ouvrière du groupement des moyens aériens

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. et Mme Y... et de Me Hemery, avocat de la commune de Le Bernard, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme Bernard A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à Me

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard C et de M. Laurent C, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Bernard X..., demeurant Moulin de Pédéhourat, Louvie-Juzon à Arudy (64260) ; M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la commune d'Einville-au-Jard, - les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant à Seysses-Savès (32130) ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard A lors de la destruction au décollage, le 20 janvier 1995, sur l'aérodrome du Bourget d'un aéronef dont il était passager et à l'annulation du jugement du 5 juillet 2006 par lequel le tribunal

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Neang Kunthea A, demeurant ..., représentée par M Bernard B; Mlle A demande au Conseil

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. P... LESTAS, - les conclusions de M.

Bernard B..., de Mme Mauricette P..., de M. et Mme Jean-Loups I... et de M. et Mme Jean H..., est rejetée.

Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement hospitalier d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre. Copie en sera adressée à M. A B.