Bernard X... a reçu, le 13 mars 1981, notification de l'arrêté en date du 12 mars 1981 par lequel le préfet du Rhône a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire une maison d'habitation à

Bernard, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

BERNARD, demeurant ... ; M.

Y..., Z..., BERNARD, BRUGUIERE, CALLU, Mme de A..., MM. B..., C..., D..., E..., G..., F..., R... H..., MM.

Article 3 : La somme qu'ELECTRICITE DE FRANCE a été condamné à verser à M. et Mme Bernard B par le jugement du tribunal administratif de Lille est ramenée à 8 000 euros.

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3- à titre subsidiaire, condamne solidairement la Société Jean Bernard, M. Paul B... et M.

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Bernard X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne au directeur de la maison d'arrêt

Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la Société Bernard DELPECH, - les conclusions de M.

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

BERNARD ET LE CONDAMNANT A PAYER A SES PARENTS UNE INDEMNITE DE 5 000 F ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET DU 26 AOUT 1975 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT

Pierre et Bernard X... ont droit à une indemnité correspondant à 90 % du préjudice ainsi évalué ; Considérant que si MM.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Bernard X... est légale. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT, à M.

tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

Bernardun permis de construire en vue de réaliser une maison d'habitation, un hangar agricole et un logement pour ouvriers agricoles ; que par un jugement du 27 mars 2009, le tribunal administratif de

Bernard X..., demeurant ... ; M.