WILLMANN, qui détenait la quasi-totalité du capital de la S.A.

Par un arrêt n° 21PA03100 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Novalto Voyages (Wiismile Voyage).

Article 2 : La SOCIETE BELROBI versera à l'association U Levante une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle

la cour administrative d'appel de Douai a, en premier lieu, annulé le jugement du 23 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 20 octobre 1999 du maire de Wissant

Vu la procédure suivante : La Société civile immobilière du Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le maire de Wissant a délivré à la société

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le maire de Wissant

Wittmann, selon lequel son infirmité devait être évaluée à 10 %, lui a reconnu droit à pension ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Colmar du 14

Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI

Belletti Z... demeurant chez M. X... ... au Mans (72100) ; M.

Z..., demeurant chez Mme Y..., 18 rue pré Bénévix à Cluses (74300) ; M.

Jean-Claude D..., demeurant ..., par Mme Wilma F..., demeurant ..., par M. Christian I..., demeurant Ferme de la Croix, à Morhange, par Mme Anne-Marie C..., demeurant ..., par M.

Raymond X..., demeurant à la Motte-Les-Mouettes, Wissant, Pas-de-Calais , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 6 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille

Belkebir XM... E..., M. G..., M. H..., Mlle I..., Mme J..., Mme K..., M. M..., M. Da L..., M. O..., M. P..., Mme R..., M. S..., M. T..., Mme U..., M. V..., Mlle XW..., M. Daniel XX..., M.

A est propriétaire de la péniche Willyane qui stationne sur le canal du midi, à Toulouse (Haute-Garonne), en vertu d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public fluvial ; que par un jugement

FEVRIER ET 20 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES HABITANTS PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS DE L'ETANG DE BERRE

BELKEBIR XM... E..., M. G..., M. H..., Mlle I..., Mme J..., Mme K..., M. M..., M. DA L..., M. O..., M. P..., Mme R..., M. S..., M. T..., Mme U..., M. V..., Mlle XW..., M. Daniel XX..., M.

complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 15 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Entreprise de construction traditionnelle (ECT), dont le siège est 94 rue Bénébig

Willian B. Copie en sera transmise pour information au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

publique le projet de réhabilitation du cap Blanc Nez en vue de l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation des terrains nécessaires situés sur le territoire des communes d'Escalles, Sangatte et Wissant