Bertin, et par M. BERTIN (Albert) domicilié ... ; l'association et M.

Albert BERTIN a demandé copie de documents à M.

BERTIN pouvaient déférer le refus du 22 février 1980 ; qu'ainsi la demande présentée le 17 juillet 1980 par l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.

"ATELIERS BERTHIER-MONTCHANIN", LA DECHARGE D'UNE SOMME DE 9 914,61 F REPRESENTANT LES DROITS EN PRINCIPAL AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI EN LADITE QUALITE EN MATIERE DE T.V.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 11 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BERTY, dont le siège

BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.

X... ; 2°) de rejeter la demande de Mme Berto X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n

BERTIN, président de l'ASSOCIATION "S.O.S.

BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BERTY, dont le siège social est ..., représentée par son directeur général

Bertin ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE BERTHIER SAVECO SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU MESNIL-LE-ROI YVELINES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

Albert Bertin, demeurant ... , enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1981 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 avril 1981, par lequel

Albert BERTIN, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

BERT devant le tribunal administratif de Montpellier. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. BERT est rejeté. Article 4 : M. BERT est condamné à payer une amende de 5 000 F.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Chaveneau Bernis. Considérant ce qui suit : 1.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR POUX-BERTHE DEMEURANT A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , 42 AVENUE DU GENERAL LECLERC LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

Vu la procédure suivante : Mme B de Bernis a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2017 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer (Var) a accordé à la société Stépan

Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà

Article 2 : L'Etat versera à Mmes Anna X... et Berthe X... la somme de 10 854 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.