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2 SS

CETAT:CETATEXT000007737625

8 janvier 1988

ROUPLY habitait avec son épouse chez sa mère ; que les ressources de cette dernière, ainsi que celles de la belle-mère du requérant, étaient suffisantes pour venir en aide à son épouse, qui n'est d'ailleurs

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738667

Admin. suprême

27 mai 1988

depuis plus d'un an, celle-ci n'était pas inapte au travail au sens de l'article R. 56 du code du service national ; qu'il ressort par ailleurs des mêmes pièces que les ressources de la famille et de la belle-famille

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007988990

11 juin 1999

X... dans la SARL Besse a été supprimé ; qu'il a été proposé à M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835776

25 juin 1993

BEYA, demeurant chez M. X... Beya ... ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221822

20 octobre 2006

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816187

22 avril 1992

A... l'arrêté en date du 3 décembre 1984 par lequel le maire de Saint-Germain-les-Belles a accordé à M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007840894

17 octobre 1994

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 1990 et 21 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE COORDINATION DES PECHEURS DE L'ETANG DE BERRE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018

18 octobre 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association le R.A.I.D de l'Etang de Berre est rejetée.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007954231

21 mai 1997

Bebe Y... doit être reconduit ; Considérant en second lieu que si M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007774304

8 octobre 1990

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195246

2 juin 2004

Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Berre-Salon-Durance relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232101

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 février, 15 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BELLE AURORE, dont

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007908811

17 janvier 1996

M'Bele ; 2°) de rejeter la demande de M. X...

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CETAT:CETATEXT000007676268

12 octobre 1979

FEVRIER ET 20 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES HABITANTS PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS DE L'ETANG DE BERRE

3 / 5 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007947458

10 février 1997

Vu la décision du 10 février 1997, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) ; Vu la décision du 10

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176342

9 avril 2004

Vu la décision du 10 février 1997, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) ; Vu la décision du 10

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031355830

22 octobre 2015

n° 09MA00885 et 10MA00301 du 3 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) du bassin de la Berre

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197139

16 février 2004

de Lambon à Celles-sur-Belle (79370), et M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599985

9 novembre 2018

Par un arrêt n° 16NC00253 du 30 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Beyler, déchargé de la condamnation prononcée à leur encontre les sociétés Beyler et Blondeau

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623436

1 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de SCI "LES BELLES CHALLES", - les conclusions de M.