Bezza X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

BEMA Y... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. BEMA Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

, dont le siège est ZAC les Brosses à Heyrieux (38540), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Befa demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

les 16 novembre 1989, 22 janvier et 12 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'AMENAGEMENT DU CANTON DE MIREBEAU-SUR-BEZE

Par un arrêt n° 20PA03896 du 27 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Beta Innov contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 12 avril 2013, présentés pour la société Beka France, dont le siège est

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Mirebeau-sur-Beze

SCP CHARLE, BERRA ET AUTRES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2006 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société La Bella Vista. Considérant ce qui suit : 1.

M'bella était illégale ; Article 1er : La requête de la société SERIC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société SERIC, à M. Etienne X...

C...a versé en 1991 à la commune de Saint-Tropez la somme de 500 000 F que la SCI Bella Vista, dont il détenait 46 % des parts, lui a, par la suite, remboursée ; qu'à l'occasion de la vérification de

FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Ouistreham-Riva Bella tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Beta Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin

du tribunal administratif de Caen rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars 1983 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Ouistreham-Riva Bella

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2006 du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Beta

administratif de Cayenne du 12 avril 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux les a condamnées, solidairement avec les sociétés Semagu, Sogape et SGS Holding France, le bureau d'études techniques Becar

janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 et, enfin l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire a transféré le bénéfice de ce permis à la société civile de construction vente (SCCV) Bella