Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES BIENS COMMUNAUX DE LABETS-BISCAY, dont le siège social est au "restaurant

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la société Nobel Biocare France, - les conclusions de M.

avec la société Biocal pour le lot n° 1 et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la société Nobel Biocare France, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2009 et le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes de la commune de Biache-Saint-Vaast; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biache-Saint-Vaast

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bisca Bazar n'est pas admis.

général en exercice ; les sociétés demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1383 T du 27 juin 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Bianca

Par un jugement n° 1504804 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a, notamment, condamné solidairement les sociétés Bical-Courcier-Martinelli et Alto Ingénierie à verser au centre hospitalier

enregistré le 26 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel de la société civile de construction vente AIC Terra Bianca

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B...sont devenus associés des sociétés en participation (SEP) Bianca 2 et Ophélie 2 en vue de réaliser dans le département

Krakowska 9/19 à Bielsko Biala 43-300 (Pologne) ; Mlle Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie lui

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS La Griotte l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface de vente de 2 500 m² à Biache-Saint-Vaast

lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé à Mme I B l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches

A FAMPOUX BIACHE SAINT-VAAST PAS-DE-CALAIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA PROTESTATION CONTRE

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Souad X..., demeurant ... à Biada-Safi (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat

Régis X..., et une superficie de 4 ha 10 a de terres sises à Biaches et mises en valeur par Mme B...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1986 et 6 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Louis X..., demeurant à Monchy-le-Preux à Biache-Saint-Vaast

Jean Y..., demeurant Biaches à Peronne 80200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 15 mars 1983, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté comme portée

dont il est originaire ; Considérant que si le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet d'un traitement médical au mois de mars 2002 et que l'état de santé de deux de ses enfants, et notamment de Bianca