CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 698 résultats pour « Bientz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686663

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

AFFECTEES EN TOTALITE A LA CULTURE DU BLE ; QUE SI, COMME LE SOUTIENT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, CES TERRES FAISAIENT L'OBJET D'UN ASSOLEMENT BIENNAL

Source officielle

Page 1 sur 135

Suivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619347

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Les forfaits sont conclus après l'expiration de la première année de la période biennale pour laquelle ils sont fixés ...8.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645672

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

POUR L'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS AFFECTES A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE ; VU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634157

Admin. suprême

9 novembre 1917

9 novembre 1917

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Aliénation de biens communaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612467

Admin. suprême

4 février 1974

4 février 1974

LES FORFAITS SONT CONCLUS APRES L'EXPIRATION DE LA PREMIERE ANNEE DE LA PERIODE BIENNALE POUR LAQUELLE ILS SONT FIXES... 8.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621396

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Les forfaits sont conclus après l'expiration de la première année de la période biennale pour laquelle ils sont fixés ... 8.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704722

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007689102

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690009

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690301

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700589

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700940

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

X... pour contester le bien-fondé des sommes ainsi mises à sa charge échappait à la compétence de la juridiction administrative ; que, dès lors, la ville de Besançon est fondée à demander l'annulation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691143

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693537

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

droits d'affouage afférents à ces bois ; qu'ainsi, le hameau de La Saulsotte constitue une section de commune ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 151-2 du code des communes : "La gestion des biens

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713210

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713779

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007856310

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845837

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007843296

Admin. suprême

31 octobre 1994

31 octobre 1994

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837505

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES.

Résumé IA — à vérifier