O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Cheval Blanc et de la société Alysia.

A... ont renoncé à ouvrir le camping durant l'été 2003 ; que le maire de Chamonix-Mont-Blanc a, par deux arrêtés des 10 mai 2004 et 21 juin 2005 pris sur le fondement du 5° de l'article L. 2212-2 du même

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1°) la Société "AUTOCARS BLANC" (dite

et le mémoire complémentaire enregistrés le 16 mai 1983 et le 7 septembre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant 5 square Paul Doumer à Carbon-Blanc

mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée des digues de protection de la Durance

soumis aux juges du fond que, par une délibération de son conseil d'administration du 13 février 1965, complétée par une délibération ultérieure du 26 septembre 1970, la société "Aubecq-Emailleries de Blanc

conservation des hypothèques la propriété de la société La Maison Blanche créée en 1974, dont la personnalité morale avait disparu en 2002 ; que la cour en a déduit que la SCI La Maison Blanche ne pouvait

Alain C, demeurant 31 rue Victor Basch, au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Jean-Alain Blanc

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X... et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Ranville, - les conclusions de M.

En septième lieu, aux termes de l'article L. 48 du code électoral : " () les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. ".

Azmat X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Article 3 : Les conclusions de la commune de La Tour Blanche - Cercles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ministre de la transition écologique a implicitement rejeté sa demande du 9 février 2021 tendant au maintien des ciments d'aluminates de calcium dans les référentiels de clinkers de ciment gris (BM 10) et blanc

3 de l'arrêté du 24 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ASSISTANCE CONSEIL INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la chambre

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mlle X... et de Me Choucroy, avocat du centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, avocat de Mme Neda X... et de Me Choucroy, avocat du centre hospitalier de Maison-Blanche, - les conclusions de M.