. - Artisan fiscal - Exploitante de blanchisserie.

DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...

FAIRE SE SOIT ACCOMPAGNEE D'IRREGULARITES DANS LE DECOMPTE DE CES BULLETINS ; CONSIDERANT QUE LE BUREAU DE VOTE A DECOMPTE A TORT PARMI LES SUFFRAGES EXPRIMES UN BULLETIN AUQUEL ETAIT JOINT UNE FEUILLE BLANCHE

.* EXCAVATION SUR LA LIGNE BLANCHE DELIMITANT LA CHAUSSEE D'UNE AUTOROUTE.

bandes enregistreuses de caisse ou double des notes des clients, pièces justificatives dont ne peut tenir lieu, le "livre des pourboires" du ersonnel ; qu'il n'est pas contesté que des prestations de blanchisserie

METRES PLUS LOIN UNE BARRIERE METALLIQUE POSEE PAR L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND POUR Y INTERDIRE LA CIRCULATION EN DEHORS DES JOURS DE COMPETITION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA BANDE BLANCHE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA, dont le

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la blanchisserie interhospitalière de Saint-Germain-en-Laye n'est pas admis.

X..., et de Me Luc-Thaler, avocat de la société Blanchisserie Maine, - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 48 845 et 48 846 de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BLANCHISSERIES ROBAT, dont le siège est ... ; la société BLANCHISSERIES ROBAT demande

X..., QUI CIRCULAIT SUR LA RN 117 ENTRE ORTHEZ ET PAU, A ENGAGE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE BLANCHE EN MARQUANT LA LIMITE ; QU'EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR CETTE

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BLANCHISSERIE MODERNE LAVECLA", dont le siège est ... en

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette Y..., ancien maire de Gourbeyre, demeurant à Blanchet

refusé de prendre, en exécution des obligations prévues par le décret du 30 août 1963 et souscrites par la commune en qualité de concessionnaire de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Blanchemer

X..., gérant statutaire de la SARL "Blanchisserie du Pont-Neuf" qui exploite en location-gérance un fonds de commerce de blanchisserie appartenant à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "BLANCHISSERIE VITE ET BIEN

Y... en qualité de chef de la blanchisserie et la décision du 29 février 1988 par laquelle le directeur-adjoint des services économiques du centre hospitalier régional de Nice l'a affecté au sous-économat

enregistrée le 18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique, dont le siège est 12 bis, boulevard François Blancho

conservation des hypothèques la propriété de la société La Maison Blanche créée en 1974, dont la personnalité morale avait disparu en 2002 ; que la cour en a déduit que la SCI La Maison Blanche ne pouvait