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LE CHANTIER DANS UNE CARAVANE ; QUE SON FILS, LE JEUNE ERIC Y..., AGE DE DEUX ANS ET DEMI, QUI JOUAIT AUX ABORDS IMMEDIAT DE CETTE CARAVANE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR UNE PIECE METALLIQUE PROJETEE A

A ETE BLESSE A LA MAIN DROITE PAR LE BRIS DE LA VITRE DE LA PORTE DE SA CLASSE QUI S'EST BRUSQUEMENT REFERMEE ALORS QU'EN COMPAGNIE DE CAMARADES IL S'OPPOSAIT, LORS D'UN INTER CLASSE, A SON OUVERTURE PAR

67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Nageur s'étant blessé

A VALENCE, A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION DE GAZ, A CAUSE DES DEGATS AUDIT IMMEUBLE ET BLESSE CERTAINS DE SES OCCUPANTS ; QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU

COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - POINT DE DEPART DU DELAI - Exercice de rattachement - Aliéné interné blessé

selon les dispositions du A de cet article 36, reprises au A de l'article R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite " Le bénéfice de la double campagne ne prendra fin, pour tout blessé

, le 13 septembre 1978, vers 19 heures 30, alors qu'il se trouvait sur un terrain vague situé à Marseille longeant le Traverse Saumaty, le jeune Thomas X..., alors âgé de sept ans, a été grièvement blessé

A 18 HEURES POUR FAIRE DES ACHATS AFIN DE PREPARER CETTE RECEPTION ; QU'AU COURS DE CE DEPLACEMENT L'INTERESSE, ALORS QU'IL SE PORTAIT AU SECOURS DE DEUX JEUNES FILLES MENACEES PAR UN PASSANT, FUT BLESSE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 11 juillet 2002, présentés pour l'UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE

que lui reconnaît l'article 24 de ses statuts, ont pu légalement subordonner la mutation du joueur que l'association "Olympique de Marseille" souhaitait recruter pour remplacer un joueur titulaire blessé

Vu la requête, enregistrée le 26 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège social est ..., résidence

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LE SIEUR X...

Vu 4°), sous le n° 344263, la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION dite UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE LES

PIONNIER doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE et de M. PIONNIER est rejetée.

fer, les gardiens de la paix de service à ce bal ont dû faire appel à des renforts ; que dès leur arrivée sur les lieux, les policiers envoyés en renfort ont été agressés par les jeunes gens qui ont blessé

Considérant que la Fédération des amputés de guerre de France, l'association " La voix des blessés médullaires titulaires de l'art L. 115 ", la Fédération nationale des blessés multiples et impotents de

Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Creil, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Andrée Y... a été grièvement blessée par