La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI du château de Bligny et de l'association des chasseurs du bois de la vigne. 1.

; - annule les opérations électorales dans le canton de Bligny-sur-Ouche ; Vu, 2°) sous le n° 139 016, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil

décision du 20 août 1992 par laquelle le ministre de la santé et de l'action humanitaire a autorisé la création d'un centre d'hémodialyse de 12 postes dans les locaux du centre médico-chirurgical de Bligny

DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA COTE D'OR A PARTIELLEMENT REJETE SA RECLAMATION CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE SES PROPRIETES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Pierre-Yves X..., demeurant à Bligny-les-Beaune (21200) Beaune ; M.

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandrine X... demeurant rue de la Champagne à Bligny-les-Beaune (21200) ; Mlle X... demande

demande de Mme F C tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 août 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Auguste-Arvier de Bligny-sur-Ouche

la demande du préfet du Doubs, en date du 28 juin 1989, tendant à ce que le maire de Busy abroge son arrêté du 10 septembre 1987 interdisant sur le territoire de la commune la circulation des engins blindés

Alain X..., demeurant Hôtel de Ville à Blangy-sur-Bresle (76340) ; M.

s'apprécier au regard des conditions qu'elles prévoient et non des dispositions d'urbanisme ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle d'apport D 696 que Mme X... possédait à Bligny-sur-Ouche

de fonds ; Considérant que l'article 2 du décret du 28 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret attaqué, prévoit que les fonds doivent être transportés soit dans des véhicules blindés

simplifiée Mottin et la société à responsabilité limitée July ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Blangy-sur-Bresle

A OUVRIR UN CAMPING A BLANGY-LE-CHATEAU AU LIEU-DIT "LE CHAUSSEY" ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE ; LES DECRETS N 59-275 DU 7 FEVRIER 1959 ; 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; 72-37 DU 11 FEVRIER 1972

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Mottin, dont le siège est rue des Marais, à Blangy-sur-Bresle (76340), représentée par

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY PONT- L'EVEQUE INTERCOM, dont le siège est 9, rue de l'Hippodrome

attributaire, notamment ceux relatifs au " marquage CE " du matériel proposé par cette dernière, en deuxième lieu, à l'annulation de la procédure d'attribution du marché de " location-vente d'une enceinte blindée

BLIN ne peut qu'être rejetée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 7 janvier 1988 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prendre en compte le temps passé par le requérant à l'Ecole d'Application de l'Arme Blindée