VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BLONDEL-MILLSPAUGH REPRESENTEE PAR SON SYNDIC, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISSTRES RESPECTIVEMENT LE 19 SEPTEMBRE ET LE

Blondel et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

France au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France au Kenya de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Blondel

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association tutélaire des inadaptés, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant

Soliver France à le licencier pour motif économique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à Me Philippe Blondel

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 juin 2000 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; 2°) de condamner l'Etat à verser à Me Philippe Blondel

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes-; - les observations de Me Blondel, avocat de M.

elle et pour sa fille des conséquences de l'amputation de la jambe gauche de son mari, Jean-Luc X, aujourd'hui décédé ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Brest à verser à Me Blondel

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, - les conclusions de M.

58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Bretonneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Blondel, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI et de la SCP Odent, Poulet

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel