tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch

[2] Interdiction aux bouchers et aux charcutiers de s'approvisionner pour leur commerce dans les halles de la localité.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a procédé à la fermeture administrative de l'établissement Bodega

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.

X..., MM.Scheuer, Bousch et au ministre de l'intérieur.

Philippe X... demeurant Friedrichshafener Str.80 A à Lindau/Bodensee (Allemagne) (88131) ; M.

Albert BOULCH, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M. André LE BERRE, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M.

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Agencement intérieur de boucheries et de charcuteries.

Hugues X..., demeurant 6, cours Bouychères à Foix Ariège , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 déclare non avenue sa décision en date du 5 juin 1985 par laquelle il a rejeté la demande de M.

: 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie

B..., Y..., X..., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud

de l'instruction que l'accident dont Mme X... a été victime le 20 novembre 1983 vers 18 h, alors qu'elle circulait sur le trottoir de la rue d'Aix à Marseille, a été provoqué par le couvercle d'une bouche

A..., faisant référence au "système Bousch", présentent un caractère diffamatoire et ont été diffusés tardivement ; Considérant, toutefois, que les termes employés dans ces tracts n'excédaient pas les

DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération prise en dehors des attributions légales du conseil municipal - Subvention allouée à une société coopérative de boucherie

L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DES LANCES D'INCENDIE A ETE INTERROMPU PENDANT UNE DIZAINE DE MINUTES APRES EPUISEMENT DU CAMION-CITERNE DES SAPEURS-POMPIERS, PAR SUITE DU DEFAUT DE FONCTIONNEMENT DE LA BOUCHE

l'annulation de la décision du 22 février 1982 du directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Paris rejetant sa demande de reconstitution de carrière de chef-boucher