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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643322

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512976

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

36 avenue de la Libération à Poitiers (86000) ; la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512939

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu, l'ordonnance de renvoi du 3 avril 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 2008, par laquelle le président de la cour d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648201

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME BONNEAU Z...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228137

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411772

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société NRJ Group, dont le siège est 22 rue Boileau

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007748170

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

jury de l'université de Bordeaux I, auprès de laquelle il n'avait pas été inscrit, avaient été levés ; que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899891

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

le siège est 2, Place Boileau, à Crosne (91560) , venant aux droits de la société de la Place Boileau, société à responsabilité limitée domiciliée à la même adresse et venant elle-même aux droits de la

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208415

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

YX de l'obligation de payer ladite somme de 492 000 F, 3) a condamné la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU à verser à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994895

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU HAMEAU BOILEAU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635014

Admin. suprême

17 mai 1918

17 mai 1918

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville de Bordeaux - Concession d'énergie électrique - Refus

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790909

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Maître Blondel, avocat de la société civile immobilière "LE LEVANT DES BOILEAUX", - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664903

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES ARRETES DU PREFET DE PARIS DU 15 JUILLET 1975 APPROUVANT LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU HAMEAU BOILEAU

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753081

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Norbert X..., demeurant à Boisseau, Oucques (41290), M.

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966263

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Boileau Lagache,

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696016

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Lucien-Claude BOISSEAU, conseiller municipal de Mortagne-sur-Gironde, demeurant à La Gravelle, Mortagne-sur-Gironde à Cozes 17120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467870.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par courriel du 29 mars 2021, la société Kookaï a informé le cabinet Boisseau de la suspension de son projet de licenciement collectif.

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908371

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

lieu-dit Les Bonneaux à Lorris (45260) ; le GAEC Les Bonneaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00618 du 22 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164466

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de Nantes a rejeté la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS tendant à l'annulation du jugement du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande de la société Boisseau

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663404

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR HENRI BOIREAU, COMMISSAIRE EN CHEF DE 2EME CLASSE DE LA MARINE NATIONALE, EN RETRAITE, DEMEURANT A TOULON VAR - L'ARMORIAL LA MITRE, LADITE

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