Bolle et Cie, - les conclusions de M.

ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT RECONNU SEUL RESPONSABLE DE LA CHUTE QU'ELLE A FAITE AU LYCEE DE BOLE

BOLA, née Y..., demeurant ... ; Mme X..., née Y..., demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2000 par lequel le conseiller délégué par

Jean-François X..., l'association Ras le bol (R.L.B.), ayant désigné en qualité de mandataire M.

Christian N..., Michel R..., Raymond K..., Thierry ROLIN, Mmes Sylviane BOLLE, Maria U..., et de M. Denis E... comme conseillers municipaux de la commune de Tomblaine est validée.

Boz X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Sainte-Marie, - les conclusions de M.

Jean-Charles Y..., demeurant chez Mme X..., à Bouzies (46330) Cabrerets ; M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat décide que la déclaration de candidatures à l'élection des représentants de la France au Parlement européen de la liste intitulée Automobiliste vache à lait Ras-le-bol

. ; Vu la demande enregistrée le 5 février 1986 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par le lieutenant-colonel X..., en retraite à Bouze-les-Beaunes ; M.

PLUS STRICTE EN COQUILLE PLATREE ; QUE LES PRATICIENS DU SERVICE DE CHIRURGIE, CHARGES D'EFFECTUER CETTE OPERATION, ONT DECIDE CEPENDANT DE PROCEDER A UNE REDUCTION DU DEPLACEMENT SELON LA METHODE DE BOLHER

administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de Val d'Isère en date du 24 mars 1986 lui accordant un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif sur un terrain sis au lieu-dit "la Bolme

légalité de l'autorisation attaquée le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, alors que la nécessité de l'abattage des 344 arbres d'alignement sur l'avenue Bollée

service "empaquetage", de niveau 0S3, qu'elle a refusé, au motif qu'il entraînait pour elle un déclassement et une perte de salaire, lui a offert, le 5 avril 1989, un poste de "régleur OP2 au secteur bolt

Léon Bollée à Paris (75013) ; M.

Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, dont le siège est au 178, avenue Bollée au

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE ANZANI, DONT LE SIEGE SE TROUVAIT A BONZEE-EN-WOEVRE, AGISSANT PAR SES REPRESENTANT LEGAUX EN EXERCICE, DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 26

de l'environnement, décidé de classer en réserve naturelle nationale un certain nombre de parcelles présentant un très grand intérêt paléontologique, situées dans les communes de Bach, Beauregard, Bouziès

cette prétention ne trouve de fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire ni dans aucune clause contractuelle et ne saurait donc être accueillie ; Sur le marché relatif au plateau de Bolles

Vu le pourvoi, enregistré le 3 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE, dont le siège est 158 avenue Bollée

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGGREKO FRANCE, dont le siège est 5, rue Boole