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32 résultats pour « Bonafous-Bregeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612823

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

"ENTREPRISE BONNAFOUS FRERES" , ET TENDANT A LA REDUCTION DES DROITS ET PENALITES DUS AU TITRE DE LA T. V. A.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646224

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

QU'IL SUIT DE LA QU'EN REFUSANT D'INTERDIRE AUX TRANSPORTEURS CONCURRENTS DE LA COMPAGNIE NANTAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN D'EFFECTUER UN TRAFIC LOCAL ENTRE LE LIEUDIT SAINT-JOSEPH-DE-PORTERIE ET PORT BREGEON-GACHET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007753132

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

Lucien Y..., demeurant Breugnon à Corvol L'Orgueilleux (58460) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764486

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à obtenir un dédommagement pour la prise de possession qu'a faite l'autorité militaire en 1938 de l'immeuble où il exploitait une scierie dans la commune de Brognon

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007907383

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

. ; l'entreprise S.P.A.P.A., dont le siège est Route de Jacou au Crès (34920) ; l'entreprise BONNEFOI, dont le siège est ... ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029709193

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Ners, de Brignon et de Cruviers-Lascours demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623938

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BONTOUX FRERES, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008144034

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y..., demeurant 7 Montée Bonafous à Lyon (69004) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893845

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

A..., Viols, Aguilar, Bonnafous, à Mme Mares L..., à M. H..., à Mme Verret U..., à M. S..., à Mme Piera B..., à M. N..., à Mme R..., à MM. Z..., Y..., G..., J..., à Mmes F... X..., O...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700813

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

X... met en cause la responsabilité de l'administration des postes et télécommunications pour avoir interrompu en 1982 la desserte postale de son domicile au hameau de Bondou, commune de Mons-la-Trivalle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723957

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 13 mars 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ledit jugement a limité à 50 % la responsabilité de la commune d'Albepierre-Bredons

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734078

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 1979 par laquelle le maire de Marignane lui a refusé le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation dans le quartier "Bonjour

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683650

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

Y..., UN ARRETE DU PREFET DE L'INDRE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1972 L'AUTORISANT A EXPLOITER UNE PORCHERIE D'ELEVAGE ET D'ENGRAISSEMENT A BONNAVOIX, COMMUNE DE MOUHERS INDRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689962

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

X... une indemnité de 125 596,29 F en réparation du préjudice subi par ce dernier en raison des dommages survenus à sa propriété, située chemin des Brigeottes à Saint-Max 54130 , à la suite des travaux

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777848

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" Aquitaine-Limousin-Charente, pour les pommes, les poires, les pêches, les nectarines, les brugnons

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

12 juillet 2004

Bontoux, qui appartenait au conseil d'administration en qualité de conseiller régional n'a pas été remplacé après les élections régionales à la suite desquelles il a perdu son siège ; que le comité technique

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803145

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

contre une décision du receveur des postes de Rennes et contre une décision du directeur départemental des postes du Finistère refusant d'acheminer des lettres dont l'adresse était libellée en langue bretonne

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500691.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B C, son époux, le 17 mars 2015 lors de sa prise en charge par l'hôpital Lucien Bonnafé. Par un jugement n° 1909999 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620356

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

BONTOUX Z... DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 18 MARS 1982, EST ANNULE.

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114213

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

X... avait installé à la clinique Bonnefon à Alès trois appareils lui appartenant, notamment un appareil de mesure des gaz du sang 485 Corning, lequel, mis en oeuvre par du personnel paramédical de ladite

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