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CETAT:CETATEXT000007665999

13 juillet 1979

REQUETE DE LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS DU CHESNE" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1976 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, EN TANT QUE PAR CET ARRETE, LE FILM "LE BORDEL OU LA MAISON DE CONFIDENCES

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CE

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CETAT:CETATEXT000008005160

Admin. suprême

4 juin 1999

été saisi par la Ville de Paris d'une question posée à titre préjudiciel par un arrêt du 29 mai 1992 de la cour d'appel de Paris, a déclaré illégal le contrat du 4 août 1987 par lequel l'entreprise Bonard

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646850

8 janvier 2010

titularisation dans ce corps le 21 décembre 2000, à occuper à titre gratuit, par nécessité absolue de service, le logement de fonction situé au ... pour exercer les fonctions de gardienne du musée Bourdelle

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CETAT:CETATEXT000008013004

11 décembre 1998

juillet 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 18 janvier 1994 du tribunal administratif de Nancy annulant, à la demande de la société Bonnabelle

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CETAT:CETATEXT000007991780

29 juin 1998

Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M. Urbain SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007716215

20 février 1987

. ; que celui-ci ne s'étant qu'imparfaitement soumis à ses obligations, les communes de Chasse-sur-Rhône et de Seyssuel ont demandé à l'entreprise Bonnard de les exécuter ; Considérant, en premier lieu

2 SS

CETAT:CETATEXT000007681040

14 janvier 1987

BORNARDet au ministre de la défense.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032948

11 juillet 2001

Bonnard, à Vernon (27200) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Münich a refusé de délivrer à M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008024144

21 novembre 2001

Romain X..., demeurant Les Bonnards à La chapelle Saint-Sépulcre (45210) ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964213

24 juillet 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

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CETAT:CETATEXT000007745305

9 décembre 1988

D'EXPLOITATION DE LA GARONNE et l' ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS à exploiter une carrière de grave dans le lit vif de la Garonne sur le territoire des communes de La Réole, Fontet, Hure et Bourdelles

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630773

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630774

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750698

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

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CETAT:CETATEXT000007780417

11 mai 1990

Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630775

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918198

24 juillet 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630620

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345138

22 avril 2013

le cadre d'une expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, Mme B...produisait à l'appui de son nouveau recours deux avis médicaux, émanant des docteurs Guédan et Bondeelle

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CETAT:CETATEXT000007943133

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bondel, avocat de la SOCIETE "CASH AND CARRY" et de la FEDERATION GENERALE DU COMMERCE ET AUTRES ACTIVITES PATENTEES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,