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6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007912302

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

ces dispositions réglementaires ne constituait pas une condition nécessaire à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 146-6 pour ceux des espaces et milieux qui sont énumérés dans la deuxième

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918543

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

à l'ouest par une parcelle vierge de toute construction, elle-même bordée par une très vaste zone grevée d'une servitude d'espace boisé classé ; que la parcelle est bordée à l'est par un vaste espace

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

B A deux permis de construire en vue de l'édification de deux maisons et de deux garages sur un tènement constitué des parcelles cadastrées section AB nos 41, 42 et 111, situé avenue du Golf, dans le secteur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834443

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

X... serait tardive, la COMMUNE DE RIOM se borne à faire valoir que la date d'introduction de cette demande est postérieure de plus de deux mois à la date de la délibération attaquée ; Mais considérant

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375601

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir ces deux délibérations.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634114

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort", et par une convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634115

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634905

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634908

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634913

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A. "Les Tanneries de Bort", et par convention tacite en ce qui concerne la S.A.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036922978

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

développement durable et de l'énergie sur sa demande du 7 août 2015 tendant à l'abrogation, d'une part du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007681159

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DANS LE CANTON DE TOURNAY, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est à la mairie de Bordes

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464445

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : L'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062930

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

A, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005906

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737376

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que l'affichage du permis de construire litigieux avait été réalisé non sur le terrain d'implantation du projet mais à une distance de près de deux cents mètres

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236203

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 et 30 septembre 2014 et le 23 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Punaauia, de Taiarapu-Est, de Bora-Bora

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238549

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

redressement du virage du chemin des Nevons au droit d'entrée du lotissement Le Claus Calendau, à la création d'un parc public de stationnement à la périphérie immédiate du centre ancien et à l'aménagement des bords

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007181

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la révision des notes qui lui ont été attribuées en droit administratif et organisation administrative, lors de l'examen de deuxième

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248109

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

et techniciens des navires câbliers, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 A du code général des impôts pour les rémunérations perçues à raison de l'activité de navigation à bord

Source officielle

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