VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME BONNEAU Z...

jury de l'université de Bordeaux I, auprès de laquelle il n'avait pas été inscrit, avaient été levés ; que M.

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville de Bordeaux - Concession d'énergie électrique - Refus

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société NRJ Group, dont le siège est 22 rue Boileau

[2] Contentieux - Pouvoirs du Tribunal administratif - Absence de portée d'une action en bornage.

Georges X... des frais de bornage des parcelles dont il est propriétaire dans la section I du cadastre ainsi que des frais de recherche et de dégagement de limites auxquels il était assujetti en raison

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, de Me Odent avocat de la VILLE DE BORDEAUX et de la S.C.P.

d'un casino municipal dans le quartier du Lac à Bordeaux ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 et la délibération du 30 novembre 1998 du conseil municipal de la ville de Bordeaux

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 3 : L'université de Bordeaux II versera à M.

, avocat de la société Stade Bordeaux Atlantique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 avril 2016, présentée sous le n° 383768 par la commune de Bordeaux ; 1.

dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex (33076) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX01619 du 22 octobre 2009 par lequel la

de la ville de Bordeaux sont rejetées.

"Gaz de Bordeaux" et les a condamnés à verser à la ville de Bordeaux la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°) l'annulation de ces délibérations des 19 novembre

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la métropole Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 4 747 397,025 euros toutes

A BORDEAUX GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNAUTE

LE 6 DECEMBRE 1972 SUR LE QUAI DESCHAMPS A BORDEAUX; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET DE LA VILLE DE BORDEAUX EST REJETEE.

, représentée par le président du conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, demeurant en cette qualité au siège de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cédex (33076