Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Gabriel Péri

jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du "Comité de défense du quartier délimité par les rues Pierre Y..., de l'Ecluse, Séguier et la place Gabriel Péri

, a ordonné à Mme X... de libérer, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de ladite ordonnance, les locaux qu'elle occupait alors en qualité de gardienne de l'école maternelle Gabriel Péri

X des infirmités résultant de séquelles de blessure trans-fixiante de la cuisse gauche, de cicatrice péri-rotulienne externe du genou droit, de séquelles de blessure par balle au bras gauche et de coxalgies

X..., annulé l'arrêté du 6 mars 1986 par lequel le maire de Montrouge a accordé à l'association requérante le permis de construire un centre communautaire sur un terrain sis rue Gabriel Péri, 2°) de rejeter

Vu la procédure suivante : Maître Michèle Lebosse, administrateur judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, la société civile immobilière Les Mimosas

supplément d'instruction que l'administration propose de substituer au local-type précédemment retenu le local-type n° 65 régulièrement évalué dans la commune de Vineuil et situé dans la zone commerciale péri-urbaine

l'article 2 précité du décret du 12 octobre 1977 ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en incluant les parcelles cadastrées section AO n°s 79 et 82, situées à l'angle de la rue Gabriel-Péri

Pierre X..., demeurant 7, place Gabriel Péri à Lyon (69007) ; M.

MANNESSIER, demeurant 15, rue du Docteur Babin, LUCAS demeurant 12, rue des Douves, BESSON, demeurant 4, Hameau de la Pluche, Mlle PUCCI, demeurant 1, rue Gabriel Péri, M.

requérant ont été détériorés par les projections de matériaux susmentionnés, ce qui implique la réalisation de travaux de nettoyage et de réfection et que, d'autre part, plusieurs arbustes d'ornement ont péri

décision du 25 avril 2022 par laquelle le directeur général des services de la commune de Montrouge a procédé à son changement d'affectation par voie de mobilité interne sur des fonctions d'animatrice péri

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 5 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DESMOULINS-PINEL, dont le siège est 4 rue Gabriel Péri

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'APT, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri

A aurait incité les médecins anesthésistes de la clinique à recourir à la pratique du procédé de récupération de sang péri-opératoire. 3.

énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a relevé que le terrain d'assiette du projet de la société Franco Suisse pouvait être raccordé au réseau électrique via l'un ou l'autre des postes Gabriel Péri

du dossier et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle retient qu'il n'est pas prouvé que Mme E aurait incité les médecins anesthésistes de la clinique à recourir au procédé de récupération de sang péri-opératoire

après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. (...) " ; que, sur le fondement de ces dispositions, le décret litigieux a modifié le tableau n° 57 A relatif aux affections péri-articulaires

X... a péri noyé ; Considérant qu'en faisant circuler sur une route départementale étroite, et sur laquelle la vitesse est limitée à 60 km/h, un ensemble routier particulièrement lourd et dont l'empattement