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2 SS

CETAT:CETATEXT000007997364

7 juin 2000

BOUAYADI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 25 novembre 1998, la requête présentée par M. Karim BOUAYADI, demeurant 60, Hay essalam, Taouriki au Maroc ; M.

SIREN 989948310Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716336

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

BOUAYADI, Esama

19/07/2026

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Radiations

EL BOUAYADI, Boumediene

SIREN 942078213Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Radiations

EL BOUAYADI, Amina

SIREN 900156738Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

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Créations

BOUAYADI, Mohammed

SIREN 103182309Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

10/04/2026

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Créations

EL BOUAYADI, Mohamed-Abdullah

SIREN 101003796Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/02/2026

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Admin. suprême

29 mai 1987

BOUAYAD Saïd X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension militaire de retraite concédée en 1937 n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision en date du 9 juin 1983 par laquelle le

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089156

14 décembre 2001

Khalid X..., élisant domicile B.P. n° 195, 3250 Beni-Bouayach, Al Hoceima (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018831

27 juillet 2001

Ali X..., demeurant B.P. 28, Beni Bouayache à Al Hoceima (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050154

4 avril 2001

V, Beni-Bouayach, P/A1 à Hoceima (Maroc) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008050352

20 juin 2001

Omar X..., demeurant Beni Bouayach, à Al Hoceima (Maroc) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092069

15 mai 2002

Mohamed X..., élisant domicile B.P. n° 244, Beni-Bouayach, 32050 Al-Hoceima (Maroc) ; M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837617

26 mai 1993

Bouakari X... ; 2°) de confirmer la légalité de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989 et la loi du 10

10 SS

CETAT:CETATEXT000008099755

19 décembre 2001

produit à l'appui de ses déclarations, outre deux déclarations sur l'honneur par deux témoins, qu'une attestation présentée comme émanant du chef de la gendarmerie nationale de la division régionale de Boukadir

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162106

29 décembre 2004

KADDOUR BOUDADI au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. Y est rejetée.