Article 2 : L'arrêté du 26 février 1991 par lequel le maire du Boucau a modifié le plan annexé à l'autorisation du lotissement de l'Orée du bois, et l'arrêté du 19 janvier 1993 par lequel le maire du Boucau

la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VIEUX BOUCAU est rejetée.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991 et le 13 septembre 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS DE BOUFFAN

A, à la SARL Gury, Maître, avocat de la commune de Boucau et à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Promobat ; Considérant ce qui suit : 1.

Requête de la commune de Vieux-Boucau Landes tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 juin 1980 du tribunal administratif de Pau annulant à la demande de la commune de Soustons Landes les décisions

X et autres et de Me Rouvière, avocat de la commune de Boucau, - les conclusions de M.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Police de la boulangerie.

. - Valeur locative - Boulangerie.

administratif de la Réunion a annulé les arrêtés des 6 novembre 1989 et 17 décembre 1991 du maire de Saint-Paul accordant à ladite société un permis de construire pour l'extension de l'Hôtel du Cap à Boucan

les 9 avril 1985 et 7 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE "MAISICA DE BAYONNE", dont le siège social est Quai du Bazé, Le Boucau

proposition retenue et d'annuler la procédure engagée par la région Guadeloupe pour la passation d'un marché public portant sur le lot n° 2 des travaux relatifs à la " Route nationale 2 - Déviation de la Boucan

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari

E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

ET X..., ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 8 MAI 1973 DECLARANT CESSIBLES AU PROJET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES PARCELLES LEUR APPARTENANT, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE

Boucau Promotion ; la S.C.I.

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Réglementation de la vente des viandes de boucherie.