CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 685 résultats pour « Bouche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634917

Admin. suprême

19 décembre 1902

19 décembre 1902

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Réglementation de la vente des viandes de boucherie.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 285

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635097

Admin. suprême

22 décembre 1905

22 décembre 1905

[2] Interdiction aux bouchers et aux charcutiers de s'approvisionner pour leur commerce dans les halles de la localité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635330

Admin. suprême

3 juin 1892

3 juin 1892

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635284

Admin. suprême

5 mars 1915

5 mars 1915

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635034

Admin. suprême

8 février 1901

8 février 1901

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611186

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Agencement intérieur de boucheries et de charcuteries.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621499

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

: 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740667

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

1980 ; Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 juillet 1980 est entièrement annulé.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729089

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

de l'instruction que l'accident dont Mme X... a été victime le 20 novembre 1983 vers 18 h, alors qu'elle circulait sur le trottoir de la rue d'Aix à Marseille, a été provoqué par le couvercle d'une bouche

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727303

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES KROZAIS", dont le siège social est à Bouc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634212

Admin. suprême

6 mars 1914

6 mars 1914

DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération prise en dehors des attributions légales du conseil municipal - Subvention allouée à une société coopérative de boucherie

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685497

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DES LANCES D'INCENDIE A ETE INTERROMPU PENDANT UNE DIZAINE DE MINUTES APRES EPUISEMENT DU CAMION-CITERNE DES SAPEURS-POMPIERS, PAR SUITE DU DEFAUT DE FONCTIONNEMENT DE LA BOUCHE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737452

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

l'annulation de la décision du 22 février 1982 du directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Paris rejetant sa demande de reconstitution de carrière de chef-boucher

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618463

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

LES OPERATIONS DE VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE REALISEES PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DE LEUR EXPLOITATION, EXERCENT UNE INFLUENCE NOTABLE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652264

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664034

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES CONCERNANT UN TERRAIN SITUE A ALLAUCH, AU LIEU-DIT "LA CALECHE" BOUCHES DU RHONE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007939884

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

a rejeté ses demandes de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentées pour ses magasins de Marseille-Prado, Port-de-Bouc et Marseille-Saint-Just ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835272

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Jean Jaurès à Port-de-Bouc (13110) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718189

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Waquet, avocat de la Commune de Port-de-Bouc et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622126

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

la loi °n 70-1199 du 21 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971, codifié à l'article 257, puis à l'article 298 bis du code général des impôts : "Les opérations de vente d'animaux vivants de boucherie

Source officielle