Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GROUPE DROUOT et du CREDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE REGIONALE DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT et de la S.C.P.

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

LE 18 OCTOBRE 1969, VERS 8 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 3 ENTRE SENOUILLAC ET GAILLAC TARN A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE BOUE RECOUVRANT, A LA SORTIE D'UNE

COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE, DONT LE CONDUCTEUR N'A PU CONSERVER LE CONTROLE ALORS QU'IL CIRCULAIT, LE 23 OCTOBRE 1974, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 53 DU CALVADOS, SONT DUS A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE BOUE

PAR UN PASSAGE INFERIEUR LA RN 1, LES EAUX DE RUISSELLEMENT ETAIENT INSUFFISANTS ET N'ONT PAS EMPECHE CES EAUX, LE 19 JUILLET 1972, DE CONTINUER A STAGNER SOUS LA FORME D'UNE TRES IMPORTANTE FLAQUE DE BOUE

A 23, rue Bovet à Saint-Denis, revêtus des mentions non réclamé et présentation le 15 février 2002 ; que s'il est constant que l'intéressé résidait, à cette date, au 23, rue Bouvet dans la même ville

L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ETABLI A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU CAMION DU SIEUR Y..., QUE CET ACCIDENT A ETE CAUSE PAR LE DERAPAGE DU VEHICULE EN RAISON DE LA PRESENCE DE BOUE

greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 août 1993, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "L'ALBARON", dont le siège est chez Me Lyonel Lecoq 12, avenue du Colonel Bonnet

. - LOI N° 2009-972 DU 3 AOÛT 2009 - OBLIGATION DE PROPOSER UNE INTÉGRATION AU BOUT DE CINQ ANS DE DÉTACHEMENT - MODALITÉS.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février et 11 juin 1993, présentés pour la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS dont le siège est situé ... sur Isère (26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BOUELLES est rejetée.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, - les conclusions de M.

Bouget.

BONNET n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 11 décembre 1985 ; Article 1er : Les requêtes de M. BONNET sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Comptoir de Bonneterie Rafco est rejeté.

Article 2 : La décision du maire de Saint-Bonnet-de-Mure d'entreprendre la réalisation d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales sur le territoire de cette commune est annulée.