Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Police de la boulangerie.

. - Valeur locative - Boulangerie.

1er : Les requêtes de la SOCIETE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de la COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON sont rejetées.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991 et le 13 septembre 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS DE BOUFFAN

. - "Marchand forain" - Tournées d'un épicier boulanger.

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Bouhanna, avocat de Mme A veuve B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP A.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari

E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 8 MAI 1973 DECLARANT CESSIBLES AU PROJET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES PARCELLES LEUR APPARTENANT, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DITE DU JAS DE BOUFFAN

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

à la charge de l'Etat les sommes de 1500 euros à verser à Me Sandie Boudin et 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi-Bouhanna ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 7 novembre 2016

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme , - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin