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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410902

15 mai 2013

Del Rio en 1997 et à Mme Boukobza en 1995, ainsi que d'une créance détenue sur la société Euro rénovation et, d'autre part, sur le bien-fondé de la fraction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058247

Admin. suprême

6 septembre 2000

Boukhiar X... demeurant quartier Barras à Mirabel-aux-Baronnies (26110) ; M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461265.20240118

18 janvier 2024

Bouchez, antérieurement exploité pour produire un vin nommé " A ". Il en ressort également, d'une part, qu'à la date à laquelle le bail a été conclu, le GFA J.E.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087961

12 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090467

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008090280

12 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008090483

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153723

26 mars 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Z... et de M. Y..., - les conclusions de M.

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090462

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... soutient que c'est par l'effet d'une manoeuvre que M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208168

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008101042

11 mars 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 248 du code électoral : "Tout électeur et tout éligible a le droit

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142550

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144616

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L.136-5 du code de la sécurité sociale tel qu'il a

7 SS

CETAT:CETATEXT000008090179

12 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées tendent à l'annulation de la décision du 12 octobre 2000 par laquelle

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090452

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008115033

12 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

7 SS

CETAT:CETATEXT000008117185

12 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092399