. - Etablissements distincts - Dépôts de bouteilles de gaz chez des commerçants distributeurs.

VENDUE" QUI S'APPLIQUE SELON LA "REMARQUE" IV DE CE TABLEAU, AUX "EXPLOITANTS VENDANT EN BOUTEILLES TOUT OU PARTIE DE LEURS VINS", ETANT PRECISE QUE "LE BENEFICE SUPPLEMENTAIRE EST APPLICABLE PAR BOUTEILLE

PAR BOUTEILLE QU'ELLE S'ENGAGE A REMBOURSER MOYENNANT LA RESTITUTION DE L'EMBALLAGE EN BON ETAT ; QU'EN FAIT UNE PARTIE DES BOUTEILLES AINSI CONSIGNEES N'EST PAS RESTITUEE ; QUE LE RAPPORT ENTRE LE NOMBRE

; Vu la demande présentée le 25 juillet 1988 au tribunal administratif de Rennes par Mme LE BOUTEILLER, demeurant à Bois Fleurigne, Fougères (35133), Mme LE BOUTEILLER demande l'annulation de la décision

TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 EN TANT QU'IL CONCERNE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE DE LA VENTE DU VIN EN BOUTEILLES

vendue" qui s'applique selon la "remarque" IV de ce tableau, aux "exploitants vendant en bouteilles tout ou partie de leur vin", étant précisé que "le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille

vendue" qui s'applique selon la "remarque" IV de ce tableau, aux "exploitants vendant en bouteilles tout ou partie de leur vin", étant précisé que "le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille

vendue" qui s'applique selon la "remarque" IV de ce tableau, aux "exploitants vendant en bouteilles tout ou partie de leur vin", étant précisé que "le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille

Le Bouteiller ; que M. X... n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa protestation dirigée contre l'élection de M.

contre restitution de la bouteille ; que l'acheteur doit, en outre, payer à la société, à titre de participation à l'entretien des bouteilles, une redevance annuelle qui n'est, toutefois, perçue qu'à

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE, "ENTREPRISE BOUTEILLER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...UNIVERSITE, PARIS 7EME.

Par un arrêt n° 16BX00731 du 21 juin 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a fait droit à l'appel formé par la société contre ce jugement en ce qui concerne la fixation du prix du gaz en bouteille

décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le société anonyme Etablissements Léonelli frères, qui exploite un commerce de vins en gros, vend ses produits dans des bouteilles

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE ANONYME "BOUTEILLE ET CIE", - les conclusions de M.

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Richard, avocat de la SCEA Delbos-Bouteiller Château Lachesnaye, - les conclusions de M.

DE VERRE LIVREES DANS DES CASIERS ET RECOIT DE SES ACHETEURS, EN SUS DU PRIX DE L'EAU, UNE SOMME FIXE PAR BOUTEILLE ET CASIER QU'ELLE S'ENGAGE A REMBOURSER MOYENNANT LEUR RESTITUTION EN BON ETAT ; QU'ELLE

être retenus pour leur valeur et non à partir des cours du vin en vrac ; qu'il n'est pas contesté qu'à la date du 1er janvier 1978, du vin en bouteille demeurait dans les stocks du groupement agricole

taux de 10 % retenu, conformément aux usages du secteur professionnel auquel elle appartient, par la société Elf-Antargaz n'établit pas que les caractéristiques ou les conditions d'utilisation des bouteilles