l'environnement du pays de Boussac a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi, son intervention, qui se borne à venir à l'appui des conclusions des requérants, est recevable ; Sur la

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par un marché passé en juin 1973, le syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées de Tolzac a confié aux entreprises BOUSSAC

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Boussac Saint-Frère exploitait à Epinal une usine textile, qui employait

Article 2 : L'arrêté du 26 février 1991 par lequel le maire du Boucau a modifié le plan annexé à l'autorisation du lotissement de l'Orée du bois, et l'arrêté du 19 janvier 1993 par lequel le maire du Boucau

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES

la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VIEUX BOUCAU est rejetée.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991 et le 13 septembre 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS DE BOUFFAN

A, à la SARL Gury, Maître, avocat de la commune de Boucau et à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Promobat ; Considérant ce qui suit : 1.

Requête de la commune de Vieux-Boucau Landes tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 juin 1980 du tribunal administratif de Pau annulant à la demande de la commune de Soustons Landes les décisions

X et autres et de Me Rouvière, avocat de la commune de Boucau, - les conclusions de M.

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar du 13 avril 2005 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Boubacar

les 9 avril 1985 et 7 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE "MAISICA DE BAYONNE", dont le siège social est Quai du Bazé, Le Boucau

Société Boussac Saint-Frères, 10 mai 1985, n° 31.604.

L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 8 MAI 1973 DECLARANT CESSIBLES AU PROJET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES PARCELLES LEUR APPARTENANT, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DITE DU JAS DE BOUFFAN

Boucau Promotion ; la S.C.I.

du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 26 décembre 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Khassoum et Boubacar

Ernest X..., demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115) ; M.

LA REGION SOUSTONNAISE ET AUTRES, LES ARRETES DU PREFET DES LANDES EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS DE TERRAINS SIS SUR LES COMMUNES DE SOUSTON ET DE VIEUX BOUCAU