1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE) solidairement avec la société Sainrapt et Brice

REQUETE DE LA SOCIETE SAIN RAPT ET BRICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A REPARER DIVERS DESORDRES AFFECTANT LA PISCINE CONSTRUITE

X..., demeurant ... de Veine à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ; M.

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la Commune de SAINT-BRICE-EN-COGLES, - les conclusions de M.

(Val-d'Oise) a accordé à la SCCV Davril Saint Brice MV un permis de construire pour un immeuble comprenant 28 logements.

Brice Martial A, demeurant ... ; M.

B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Saint-Brice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

. - Taxes forestières - Assiette - Cas d'un redevable livrant à une entreprise des "brins" normalisés.

Jean Brice Lionel B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de délivrer à son fils le visa sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;

REQUETE DE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET PLATRIERES DE SAINT-BRICE TENDANT 1.

d'annuler le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 30 août et 27 octobre 1982 par lesquels le maire de Saint-Brice-sous-Forêt

François X..., demeurant ... à Saint-Brice (Seine-et-Marne) ; M.

sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 juin 1993 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a refusé l'autorisation de déroger à la règle du repos le dimanche pour le personnel de son magasin de Saint-Brice-sous-Forêt

X... ait, par ladite convention, accordé à la société Sainrapt et Brice certaines garanties de passif en ce qui concerne des opérations en cours de la société Grangette et Passager et qu'une partie du

Vu la décision en date du 13 février 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES SAINRAPT ET BRICE (SGETPI), tendant à ce que le

FAYOLLE ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE, SUR LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET VAL-D'OISE , UNE

Robert Z..., demeurant place de Courcelles à Saint-Brice-Courcelle 51370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juin 1985 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne