1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, STATUANT EN REFERE A, D'UNE PART, CONDAMNE GAZ DE FRANCE A VERSER AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 35, COURS ARISTIDE BRIAND

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Briand construction Sasu.

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Bordeaux que la société de capitaux de droit britannique Hallminster Limited

Jean X..., demeurant ... 61000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de promotion au grade de général de Brigade

Roger X..., demeurant Chemin du Pont Party n° 114 à Montigné-le-Brillant (53260) Entrammes ; M.

BRIDANT, demeurant ... ; M.

haut commandement français ou allié qualifié, au cours d'opérations auxquelles ont participé les forces françaises " ; Considérant par ailleurs qu'aux termes de l'article 25 de la convention franco-britannique

X..., DEMEURANT 37, COURS ARISTIDE BRIAND A CALUIRE-ET-CUIRE RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Aristide Briand

Article 2 : Les conclusions de la SARL La Brillante tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Just du 24 juin 2011 sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC PHARMACIE BRICARD-COSTE, représentée par Mme Françoise Bricard, co-gérante, ayant son

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

des condamnations ; Vu, 2° la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 48 446, présentée pour Mme Madeleine Z... demeurant 35 cours Aristide Briand

BRIGANDI n'est pasfondé à demander l'annulation du décret en date du 11 janvier 1988 accordant son extradition aux autorités italiennes ; Article 1er : La requête présentée par M.

droit à leur appel ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur délivrer un certificat de résidence ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Delaporte, Briard

Maurice Bricaud, le certificat d'urbanisme °n 44 149 84 N 5099 qui lui avait été délivré le 18 janvier 1985, déclarant non constructible la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro YC 5p (ex X1) dans

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CLINIQUE ARMAND BRILLARD et de M. Le X..., - les conclusions de M.

X... à une inscription sur la liste d'aptitude au grade de général soit entachée d'une erreur manifeste, alors même que cet officier justifie de brillants états de services et que ses prédécesseurs et