Y..., demeurant ... à Briec-de-l'Odet ; Vu, 2° sous le n° 117 707, la requête, enregistrée le 5 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BRIEC-DE-L'ODET (Finistère

Pierre X..., demeurant à la Madeleine à Briec de l'Odet 29112 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai 1990 et 17 mai 1990, présentés pour le GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BAIE DE SAINT-BRIEUC

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège est ... ; la COOPERATIVE

SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE DIGITAL ART, dont le siège est 12 rue Racine à Saint-Brieuc (22000), représentée par son

sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti à raison de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor au titre de l'année 2007 dans les rôles des communes de Pordic et de Trémuson.

circulation le 5 octobre 1991 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes qu'elle demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc

ET L'A CONDAMNEE A REPARER LESDITS DESORDRES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

, dont le siège est 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, à Saint-Brieuc Cedex (22027) ; le centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204840 du

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du syndicat mixte de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor. 1.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, dont le siège est à St Brieuc (22278), et tendant à ce que

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE SAINT-BRIEUC

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Saint-Brieuc, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées de M.