X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la liste d'aptitude pour le grade de général de brigade dans la deuxième section des officiers généraux de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2001

Maurice Bricaud, le certificat d'urbanisme °n 44 149 84 N 5099 qui lui avait été délivré le 18 janvier 1985, déclarant non constructible la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro YC 5p (ex X1) dans

COMMUNE DE BELESTA demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 janvier 2004 par lequel le ministre de la défense, a dissout, à compter du 1er février 2004, les brigades

des douanes de Maubeuge ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision non formalisée de déplacer de Bavay à Maubeuge les vingt et un agents de la brigade des douanes de Bavay ; 3°) d'annuler pour

Gilles A, demeurant à la même adresse ; le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE et M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 DECEMBRE 1980, PRESENTEE PAR MLLE SIMONE X..., AGENT DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DES POSTES A AURILLAC CANTAL ET TENDANT

le ministre de la défense sur sa demande en date du 17 février 1990 tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'il a subis du fait qu'il n'a pas été promu au grade de général de brigade

prononçant la mutation contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de la défense, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de le réintégrer au sein de la brigade

relatif au paiement des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et les communes de ces mêmes départements au titre du financement de la brigade

Christian A, demeurant ... et tendant à l'annulation du décret du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution d'une prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers

Vu le mémoire, enregistré le 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE, domicilié ... et M.

A, adjudant de gendarmerie affecté à la brigade de proximité de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées Atlantiques) en qualité de commandant de brigade adjoint, a fait l'objet, le 1er octobre 2012, d'une décision

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur départemental de la Poste de l'Yonne en date du 10 mai 1993, fixant l'effectif de la brigade

l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B, afin de faire bénéficier le corps des médecins civils de la brigade

cour administrative d'appel de Bordeaux en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les modalités de contrôle de son assignation à résidence consistant dans la fréquence des présentations à la brigade

En deuxième lieu, si la Cour a pu sans erreur de droit se référer aux agissements de la brigade Al Tawhid, créée par deux autres membres fondateurs du conseil révolutionnaire de la province d'Alep et qui

Didier FOURCADE, demeurant Brigade Franco-Allemande, Etat-Major SP 69 950 (00543 Armées) en Allemagne ; M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation 1°) de la décision en date du 27 juillet 1987 par laquelle le général de division commandant la 4ème région de gendarmerie a prononcé sa mutation d'office à la brigade